Assurance Décennale

Protégez votre activité et votre réputation. Une obligation légale, mais surtout une sécurité indispensable pour exercer sereinement votre métier de la construction.
Une approche différente de l'assurance construction

Chez ACN Assurances, nous ne vendons pas simplement des contrats. Nous prenons le temps de comprendre votre projet, vos enjeux et vos besoins spécifiques. Notre indépendance nous permet de vous orienter vers les meilleures solutions, pas les plus rentables pour nous.

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux.

Qui est concerné ?

Tous les professionnels du bâtiment

Obligation légale

Avant le démarrage de tout chantier

Client satisfait
0 +
Projet complet
0 +
Équipe d'experts
0 +
Ans d'éxperience
0 +

Pour qui ?

🧱

Maçons et gros œuvre

🪚

Charpentiers

🏠

Couvreurs

Électriciens

🚿

Plombiers et chauffagistes

🎨

Plaquistes

🚪

Menuisiers

📐

Architectes et maîtres d'œuvre

📊

Bureaux d'études

🔧

Artisans tous corps d'état

🏢

Entreprises générales

👷

Constructeurs

Deux expertises au service de vos projets

Assurance RC / Décennale

Protection obligatoire pour tous les acteurs de la construction

Assurance RC / Décennale

Protection obligatoire pour tous les acteurs de la construction

Comment nous vous aidons à trouver la meilleure décennale

Audit de votre activité

Analyse de vos chantiers, chiffre d'affaires et historique sinistres pour évaluer vos risques.

Garanties adaptées

Identification des assurances obligatoires et des options pertinentes pour votre métier.

Comparaison du marché

Mise en concurrence des assureurs et négociation des tarifs et des conditions.

Suivi personnalisé

Explication claire du contrat et assistance dans la gestion de vos sinistres

Questions fréquentes

Combien coûte une assurance décennale ?

Le coût varie selon plusieurs critères : votre activité, votre chiffre d’affaires, votre zone géographique, votre expérience et votre historique de sinistres. En moyenne, comptez entre 1% et 5% de votre chiffre d’affaires. Notre rôle est de vous trouver le meilleur rapport qualité/prix adapté à votre situation.

Vous devez souscrire votre assurance décennale AVANT le démarrage de votre premier chantier. L’attestation d’assurance doit être remise au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Nous vous conseillons de nous contacter dès la création de votre entreprise ou dès que vous envisagez de réaliser des travaux soumis à l’obligation décennale.

Travailler sans assurance décennale est un délit pénal passible de 6 mois d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. En cas de sinistre, vous devrez payer les réparations de votre poche, ce qui peut conduire à la faillite. De plus, vous ne pourrez pas accéder aux marchés publics ni travailler pour certains clients professionnels.

Chez ACN Assurances, nous nous engageons à vous fournir un devis sous 24 à 48h. Une fois le contrat accepté et les documents fournis, l’attestation d’assurance est généralement délivrée sous 48 à 72h. Pour les dossiers urgents, nous pouvons accélérer le processus.

Cela dépend des conditions de votre contrat. Certaines assurances décennales incluent la sous-traitance dans leur garantie de base, d’autres proposent cette option en extension. Si vous faites appel à des sous-traitants, il est impératif qu’ils disposent eux-mêmes d’une assurance décennale valide. Nous vérifions systématiquement ce point lors de l’étude de votre dossier.

L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Exemples : fissures importantes, infiltrations d’eau graves, effondrement, problèmes de fondations, défauts d’étanchéité majeurs. Elle ne couvre pas les défauts esthétiques mineurs ni l’usure normale.

Oui, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après un an d’engagement. Avant un an, vous ne pouvez résilier qu’à l’échéance annuelle avec un préavis de 2 mois. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de résiliation et nous assurons qu’il n’y ait aucune interruption de couverture.

En cas de sinistre, contactez-nous immédiatement. Nous vous guidons dans toutes les étapes : déclaration auprès de l’assureur sous 5 jours, constitution du dossier, suivi de l’expertise, négociation de l’indemnisation. Notre accompagnement vous permet de vous concentrer sur votre activité pendant que nous gérons le dossier.